Objet du Service
VTC AEROPORT propose au Client et/ou à tout passager qu'il désignera, ses services de location de voiture et de véhicule motorisé à deux roues, avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).
Accès au service
Le Client s'il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au 07 83 05 53 06 ou sur le site internet vtcaeroport.fr, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer.
En cas d'annulation moins d'une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.
Tarifs et conditions de paiement
Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer par carte bancaire via le site internet vtcaeroport.fr ou par chèque/espèces au pilote.
Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
Pour les paiements par carte type American Express, une majoration de 5€ est appliquée au tarif de base.
Attente
VTC AEROPORT ne peut s'engager à plus de dix minutes d'attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d'attente de dix minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
Pour tout retard d'avion de plus de 20 minutes non signalé au moins 1 heure avant l'heure de réservation, une astreinte de 1 euros par minute sera facturée (avec une franchise de 20 minutes), partout ailleurs, après 10 minutes de retard, une astreinte de 1 € par minute sera facturée (avec une franchise de 10 minutes).
Retard du chauffeur
En cas de retard du chauffeur de VTC AEROPORT par rapport à l'heure de réservation et sauf accord de décalage entre le Client et VTC AEROPORT, il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de dix minutes au-delà des 20 premières minutes dans la limite du montant du trajet, et sauf en cas de force majeure.
VTC AEROPORT se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis ni indemnité.
Prestations et responsabilité de VTC AEROPORT
VTC AEROPORT s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à VTC AEROPORT qui répond aux prescriptions du Code de la route.
VTC AEROPORT est garanti par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. VTC AEROPORT se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause VTC AEROPORT ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu'en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d'un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
VTC AEROPORT se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par VTC AEROPORT et ceci sans qu'il soit possible d'exiger le remboursement de la course.
Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Pontoise.
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